Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur LETR. Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat de nos lettres numériques. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces termes.
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre LETR et l'acheteur pour tout achat effectué via la boutique en ligne.
2. Produits
LETR propose des lettres numériques à contenu textuel. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Franc suisse toutes taxes comprises. LETR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix affiché au moment de la commande étant le seul applicable.
4. Commande
L'acheteur sélectionne sa lettre, l'ajoute au panier et valide son paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé une fois la transaction finalisée.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par nos prestataires de services de paiement.
6. Livraison du produit numérique
Le produit est livré par voie électronique, immédiatement ou dans un délai court après validation, via un lien de téléchargement ou par e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Tous les textes et contenus des lettres restent la propriété exclusive de LETR. Toute reproduction ou revente non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
LETR s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Elles ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la relation client.
10. Responsabilité
LETR n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet.
11. Modification des conditions
LETR se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.